Conditions Générales de Vente – Litel
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Identification de l’Opérateur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont établies par :
Archel SAS, opérant sous la marque commerciale Litel
Forme juridique : SAS au capital variable
RCS : Saint-Nazaire – SIREN 994 454 551 (SIRET 994 454 551 00015)
Siège social : 9 Avenue des Violettes, 44760 La Bernerie-en-Retz
N° TVA intracommunautaire : FR43994454551
Contact : contact@litel.fr – 09 72 22 39 50
Site web : www.litel.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Litel fournit ses services de télécommunications à destination exclusive des professionnels (ci-après le « Client »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Litel, notamment :
- Forfaits de téléphonie mobile (4G/5G) : Forfait Mobile Litel Pro, Forfait Mobile Litel Pro Data
- Forfaits de téléphonie fixe : Forfait Voix Fixe, Forfait Centrex
- Intégration voix Microsoft Teams : Forfait Voix Teams illimité
- Accès Internet : Internet Fibre FTTH
- Vente de matériel : téléphones mobiles, téléphones IP (Yealink), routeurs 4G
- Services annexes : cartes SIM, configuration, formation, prestations de service
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Souscription
La souscription s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.litel.fr ou par contact direct avec le service commercial.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription, incluant notamment : raison sociale, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation, coordonnées du responsable du compte.
Les services Litel sont réservés aux professionnels. Toute souscription par un particulier pourra être refusée ou annulée.
3. Description des Services
4.1 Téléphonie mobile
Les forfaits mobiles Litel incluent, selon la formule choisie : communications vocales, SMS/MMS et accès à Internet mobile en 4G ou 5G. Les forfaits illimités incluent les appels, SMS et MMS illimités ainsi que la Data en France métropolitaine et en Europe, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels, 300 SMS et 99 correspondants différents par carte SIM et par mois. En cas de dépassement du volume de données inclus, le débit de connexion sera réduit jusqu’au renouvellement du forfait. Les caractéristiques détaillées de chaque forfait sont précisées dans la fiche descriptive correspondante, accessible lors de la souscription.
4.2 Téléphonie fixe et Centrex
Les forfaits Voix Fixe et Centrex permettent au Client de bénéficier d’un service de téléphonie fixe sur IP (VoIP). Les appels vers les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM-TOM sont inclus dans le forfait, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels et 99 correspondants différents par ligne et par mois. Les appels internationaux hors forfait sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur, consultable sur www.litel.fr/tarifs-voix-fixe.
4.3 Communications hors forfait
Les appels vers des destinations internationales non incluses dans le forfait sont facturés mensuellement en complément de l’abonnement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’appel, majoré d’une marge opérateur. Les numéros spéciaux (+338x) sont facturés au prix coûtant sans marge. La grille tarifaire détaillée est accessible à tout moment sur le site www.litel.fr/tarifs-voix-fixe.
4.4 Intégration Microsoft Teams
Le Forfait Voix Teams illimité permet au Client d’émettre et recevoir des appels téléphoniques directement depuis l’application Microsoft Teams. Les appels vers les fixes et mobiles en France métropolitaine et DOM-TOM sont inclus, dans la limite d’une utilisation non abusive définie comme suit : 40 heures d’appels et 99 correspondants différents par utilisateur et par mois. Ce service nécessite que le Client dispose d’un abonnement Microsoft 365 actif avec licence Teams. La configuration initiale peut faire l’objet d’une prestation facturée séparément.
4.5 Internet Fibre FTTH
Le service Internet Fibre FTTH fournit un accès à Internet haut débit via fibre optique. Les débits annoncés sont des débits théoriques maximaux pouvant varier selon les conditions techniques de l’installation du Client.
4.6 Vente de matériel
Litel propose à la vente des téléphones mobiles, téléphones IP de bureau (gamme Yealink) et routeurs 4G. Le matériel est vendu neuf et bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation. Le matériel est expédié à l’adresse indiquée par le Client. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer.
11. Portabilité du numéro
Le Client souhaitant conserver son numéro de téléphone (mobile ou fixe) peut en demander la portabilité lors de la souscription. Pour la téléphonie mobile, le Client devra fournir son code RIO (obtenu en composant le 3179 depuis la ligne concernée). Pour la téléphonie fixe, le Client devra fournir son code RIO fixe (obtenu en composant le 3179 depuis la ligne concernée) ainsi que les informations relatives à son opérateur actuel.
La portabilité sera réalisée conformément aux délais légaux en vigueur. Litel ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de portabilité imputable à l’opérateur sortant ou à des informations incorrectes fournies par le Client.
6. Tarifs
Les prix des forfaits, options et matériels sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site www.litel.fr. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %).
Litel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par courrier électronique avec un préavis d’un mois. Le Client ne souhaitant pas accepter la modification pourra résilier son contrat sans frais ni pénalité dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la modification, conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation.
7. Codes promotionnels et offres spéciales
Litel peut proposer des codes promotionnels offrant des réductions sur certains produits ou services. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas convertibles en espèces et sont soumis aux conditions spécifiques indiquées lors de leur communication. Litel se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre promotionnelle à tout moment.
7. Modalités de Paiement
Le règlement des abonnements s’effectue mensuellement par carte bancaire (via Stripe) ou par prélèvement SEPA. Le premier mois d’abonnement est réglé à la commande. Les mois suivants sont facturés automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
Le matériel est réglé au comptant lors de la commande par carte bancaire.
En cas d’incident de paiement, Litel se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
5. Activation du Service
L’activation du service intervient dès la réception du paiement et la validation de l’ensemble des documents nécessaires à la souscription. Pour la téléphonie mobile, l’activation est effective dès la réception et l’insertion de la carte SIM. Pour la téléphonie fixe et le Centrex, l’activation intervient après la configuration technique réalisée par Litel.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client professionnel bénéficiant de la protection accordée aux non-professionnels dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le service a été pleinement exécuté avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation. Pour le matériel, celui-ci doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
13. Durée et Résiliation
Les abonnements Litel sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment par le Client depuis son espace client sur le site www.litel.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante.
Litel se réserve le droit de résilier le contrat, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant ou d’utilisation frauduleuse des services, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur, à ne pas détourner les services à des fins frauduleuses, illicites ou abusives, à maintenir à jour ses coordonnées auprès de Litel, et à ne pas revendre les services souscrits sans autorisation préalable écrite de Litel.
10. Obligations de l’Opérateur
Litel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité aux services. Litel peut interrompre temporairement les services pour des opérations de maintenance, sans droit à indemnisation, et s’efforcera d’en informer préalablement le Client.
12. Responsabilité
Litel ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation non conforme des services par le Client, d’interruption causée par des événements de force majeure (panne du réseau d’un tiers, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.), de détérioration du matériel du Client, ou de pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image).
La responsabilité de Litel est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du service concerné au cours des douze (12) derniers mois.
15. Service client et réclamations
Toute demande d’assistance ou réclamation doit être effectuée via l’espace client sur le site www.litel.fr ou par email à contact@litel.fr.
En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques (www.mediation-telecom.org) dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de Litel.
15. Données personnelles
Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont traitées aux fins d’exécution du contrat, de facturation, de gestion de la relation client et de respect des obligations légales (notamment la conservation des données de connexion).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition qu’il peut exercer en adressant une demande à dpo@litel.fr. Le délégué à la protection des données est joignable à cette même adresse.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.